individualisation de la peine

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• individualisation — [ ɛ̃dividɥalizasjɔ̃ ] n. f. • 1803; de individualiser 1 ♦ Philos. Action d individualiser (1o); état, caractère d un être individualisé. 2 ♦ Action d individualiser (2o). Le « christianisme, cette incomparable école d individualisation » ( A.… …   Encyclopédie Universelle

• Peine-plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Peine plancher — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité péna …   Wikipédia en Français

• Fractionnement de la peine —    Droit pénal: mesure exceptionnelle d individualisation judiciaire de la sanction permettant de faire subir une peine prononcée par fractions séparées, lorsqu il y a des motifs graves d ordre médical professionnel, familial ou social …   Lexique de Termes Juridiques

• Réitération d'infractions pénales — Sanction pénale en France Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

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• Sanction pénale en France — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

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• DÉFENSE SOCIALE — Mouvement d’idées s’inspirant des sciences de l’homme, la défense sociale tend à orienter la politique criminelle vers la prévention de la criminalité et la récupération du délinquant. Au sens propre et premier du terme, l’expression s’applique à …   Encyclopédie Universelle